Règlement (CE) 1141/96 du 25 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997)
Règlement (CE) 1141/96 du 25 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997)Abrogé
Version29 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1141/96 de la Commission du 25 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) |
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Version du 29 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: