Règlement (CEE) 637/90 du 15 mars 1990 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 637/90 du 15 mars 1990 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version16 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 637/90 de la Commission, du 15 mars 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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