Rectificatif au règlement (CE) n o 1276/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants ( JO L 339 du 18.12.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1276/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants ( JO L 339 du 18.12.2008 )
Version16 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1276/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants ( JO L 339 du 18.12.2008 ) |
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