Règlement d'exécution (UE) 2015/465 du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version20 mars 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 mars 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	19 mars 2015
Date de publication au JOUE :	20 mars 2015
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2015/465 de la Commission du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

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Version du 20 mars 2015 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2015/465 du 19 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Sur le règlement :

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