Règlement (CEE) 2546/87 du 24 août 1987
Règlement (CEE) 2546/87 du 24 août 1987Abrogé
Version29 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2546/87 de la Commission du 24 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 29 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: