Règlement (CE) 820/97 du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

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Règlement (CE) 820/97 du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovineAbrogé

Version8 mai 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 mai 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	21 avril 1997
Date de publication au JOUE :	7 mai 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

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Décisions • 29

1. CJCE, n° C-5/03, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 7 juillet 2005

—

[…] 12 Le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 117, p. 1), adopté, selon son neuvième considérant, en raison de la mise en œuvre insatisfaisante, à cet égard, de la directive 92/102, est applicable, selon son article 22, second alinéa, à partir du 1 er juillet 1997.

2. CJCE, n° C-269/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 18 mai 1999

—

[…] 1 Par le présent recours, la Commission demande l'annulation du règlement (CE) n_ 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1) (ci-après le «règlement»). […]

3. CJCE, n° C-5/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 14 octobre 2004

—

[…] 14 – Règlement de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354, p. 19). 15 – Règlement du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 117, p. 1).

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Commentaires • 2

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2. Élevage - Bétail - Identification

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Texte du document

Version du 8 mai 1997 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE I

Identification et enregistrement des bovins

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1997