Règlement (CE) 1859/2004 du 27 octobre 2004
Règlement (CE) 1859/2004 du 27 octobre 2004
Version28 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1859/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Texte du document
Version du 28 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CE) no 1202/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005) (2), et notamment son article 1, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: