Règlement d’exécution (UE) 1380/2011 du 21 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1380/2011 du 21 décembre 2011Abrogé
Version12 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1380/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: