Règlement (CEE) 3225/88 du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transforméesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3225/88 du Conseil du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transformées |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 10 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: