Règlement (CEE) 1397/69 du 17 juillet 1969
Règlement (CEE) 1397/69 du 17 juillet 1969Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1397/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, déterminant les qualités type pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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