Règlement (CE) 1116/2009 du 19 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
Règlement (CE) 1116/2009 du 19 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
Version20 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1116/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité |
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Version du 20 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 164, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: