Règlement (CEE) 261/78 du 8 février 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 261/78 du 8 février 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version9 février 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 261/78 de la Commission, du 8 février 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 9 février 1978 • À jour
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