Règlement (CEE) 2136/84 du 25 juillet 1984
Règlement (CEE) 2136/84 du 25 juillet 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2136/84 de la Commission du 25 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite aux modifications du règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 et son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: