Règlement (CEE) 498/76 du 4 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, etc
Règlement (CEE) 498/76 du 4 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, etcAbrogé
Version9 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 498/76 de la Commission, du 4 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, etc. en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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