Règlement (CEE) 2500/77 du 7 novembre 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2500/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Décisions • 4
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[…] 5 d ' apres l ' article 13 , paragraphe 1 , du reglement n 516/77 , les regles generales pour l ' interpretation du tarif douanier commun sont applicables a la classification des produits relevant de ce reglement . lors de l ' importation qui a donne lieu au litige au principal , ces regles generales , applicables en vertu du reglement n 2500/77 du conseil du 7 novembre 1977 , modifiant le reglement n 950/68 relatif au tarif douanier commun ( jo n l 289 , p . 1 ), comportaient au titre i , […]
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[…] La subdivision correspondante de cette position était F I (a), qui, à la suite d'un amendement du tarif douanier commun opéré par le règlement du Conseil CEE no 2500/77 du 7 novembre 1977, est devenue G I (a).
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[…] ' 1 ) les dispositions combinees de l ' article 1 , paragraphe 2 , du reglement ( cee ) n 974/71 du conseil et de l ' annexe au reglement ( cee ) n 2500/77 du conseil , notamment la teneur des positions tarifaires 04.05 v i et 21.07 g 1 a 1 , telles qu ' elles sont definies dans cette annexe , doivent-elles etre entendues en ce sens qu ' un produit tel que le hentex , dont la composition est la suivante :