Règlement (CEE) 3606/82 du 23 décembre 1982 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3606/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3377/82 DU CONSEIL , DU 8 DECEMBRE 1982 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L ' ANNEE 1983 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3378/82 DU CONSEIL , DU 8 DECEMBRE 1982 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L ' ANNEE 1983 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3379/82 DU CONSEIL , DU 8 DECEMBRE 1982 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L ' ANNEE 1983 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER