Règlement (CEE) 1397/76 du 17 juin 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 1397/76 du 17 juin 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt
Version18 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1397/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt |
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Version du 18 juin 1976 • À jour
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