Règlement (CE) 1313/2008 du 19 décembre 2008
Règlement (CE) 1313/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version27 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1313/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
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Version du 27 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), et notamment ses articles 4, 5, et 15,
considérant ce qui suit: