Règlement (CEE) 885/88 du 28 mars 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industriel
Règlement (CEE) 885/88 du 28 mars 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industrielAbrogé
Version1 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 885/88 du Conseil du 28 mars 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industriel |
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Version du 1 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :