Règlement (CEE) 3494/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3494/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version28 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3494/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 1er janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne |
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Version du 28 décembre 1973 • À jour
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