Règlement (CEE) 561/77 du 16 mars 1977 concernant les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la République de l'Inde
Règlement (CEE) 561/77 du 16 mars 1977 concernant les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la République de l'IndeAbrogé
Version19 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 561/77 de la Commission, du 16 mars 1977, concernant les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la République de l'Inde |
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Version du 19 mars 1977 • À jour
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