Règlement (CE) 2136/95 du 7 septembre 1995Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1995 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2136/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1464/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre |
Décision • 1
—
[…] 13. Des modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre ont été arrêtées par le règlement (CE) n° 1464/95, de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (JO L 144, p. 14), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2136/95 de la Commission, du 7 septembre 1995 (JO L 214, p. 19, ci-après le «règlement n° 1464/95»), qui a remplacé le règlement n° 2630/81.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2, et son article 39,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: