RÈGLEMENT (CE) 2466/95 du 23 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2466/95 du 23 octobre 1995
Version24 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2466/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées |
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Version du 24 octobre 1995 • À jour
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