Règlement (CEE) 1460/70 du 23 juillet 1970 portant application de la catégorie de qualité supplémentaire aux raisins de table
Règlement (CEE) 1460/70 du 23 juillet 1970 portant application de la catégorie de qualité supplémentaire aux raisins de tableAbrogé
Version25 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, portant application de la catégorie de qualité supplémentaire aux raisins de table |
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Version du 25 juillet 1970 • À jour
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