RÈGLEMENT (CE) 141/95 du 27 janvier 1995
RÈGLEMENT (CE) 141/95 du 27 janvier 1995
Version30 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 141/95 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1995 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1995 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 30 janvier 1995 • À jour
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