Règlement (UE) 66/2014 du 14 janvier 2014
Règlement (UE) 66/2014 du 14 janvier 2014
Version20 février 2014
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Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 9 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum consultatif visé à l’article 18 de la directive 2009/125/CE,
considérant ce qui suit:
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