Règlement (CEE) 722/82 du 29 mars 1982
Règlement (CEE) 722/82 du 29 mars 1982
Version31 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 722/82 de la Commission, du 29 mars 1982, modifiant les règlements d'adjudications permanentes (CEE) n 2041/81, (CEE) n 2042/81 et (CEE) n 2235/81 en ce qui concerne certains délais de présentation des offres pour l'exportation de sucre |
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Version du 31 mars 1982 • À jour
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