Règlement (CEE) 604/74 du 15 mars 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers
Règlement (CEE) 604/74 du 15 mars 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiersAbrogé
Version17 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 604/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers |
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Version du 17 mars 1974 • À jour
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