Règlement (CE) 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 |
Décisions • 55
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[…] L'article 36 dudit règlement, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, […] (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, […]
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[…] Par exemple, l'article 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1/2005 ( 24 ) prévoit que l'une des conditions à respecter pour transporter des animaux est qu'« une […] hauteur suffisant[e] [soit] prévu[e] pour les animaux, compte tenu de leur taille et du voyage prévu ». […] ( 24 ) Règlement du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO 2005, L 3, p. 1).
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Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport de bovins de l'Aveyron vers l'Italie, du 22 novembre 2019, conformément au règlement (CE) n° 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport, avec occultation des mentions protégées : 1) les sections 1 à 5 du carnet de route remplies ; 2) le certificat d'agrément du moyen de transport.
Commentaires • 91
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
considérant ce qui suit: