La directive 91/628/CEE et le règlement (CE) no 411/98 sont abrogés à compter du 5 janvier 2007. Les références à la directive et au règlement abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Article 33 du Règlement (CE) 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Règlement (CE) 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Article 33 - Abrogations
Version25 janvier 2005
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Version14 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Décisions • 4
1. CJCE, n° C-416/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 2 avril 2009
[…] Aux termes de l'article 33 du règlement n o 1/2005: […]
2. CJCE, n° C-96/06, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Viamex Agrar Handels GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 15 novembre 2007
[…] 33. Il ne fait aucun doute que, en estimant qu'en présence des éléments visés au point précédent la condition pour appliquer l'article 5, paragraphe 3, et pour exclure le droit à restitution était remplie, l'autorité administrative a renversé de façon très expéditive la charge de la preuve qui lui incombait, en la faisant peser surtout sur l'exportateur. […]
[…] 14 La directive 91/628 a été abrogée par le règlement n° 1/2005, conformément à l'article 33 de ce dernier. Cette directive s'appliquait au transport notamment des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'intérieur, à destination et en provenance de chaque État membre.
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