| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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1 L'autorité compétente prend les mesures nécessaires afin d'éviter ou de réduire au minimum tout retard en cours de transport ou toute souffrance des animaux en cas de circonstance imprévisible empêchant l'application du présent règlement. L'autorité compétente veille à ce que des dispositions particulières soient prises sur le lieu des transferts, aux points de sortie et aux postes d'inspection frontaliers de manière à donner la priorité au transport des animaux.
[…] chapitre V, point 1.4, sous d) — Durées de voyage et de repos des animaux en cours de transport — Transports de bovins — Notion de “temps de repos suffisant, d'au moins une heure” — Possibilité d'interrompre le transport à plusieurs reprises — Article 22 — Retards en cours de transport — Règlements (CE) no 1234/2007 et (UE) no 817/2010 — Restitutions à l'exportation — Exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine lors de leur transport — Règlement no 817/2010 — Article 2, […]
[…] Qui plus est, l'article 22, intitulé « Retard en cours de transport », paragraphe 2, du règlement no 1/2005 exige de l'autorité compétente, lorsque « l'acheminement des animaux doit être interrompu pendant plus de deux heures, [qu'elle] veille à ce que les dispositions appropriées soient prises afin que les animaux puissent recevoir des soins et, si nécessaire, être alimentés, abreuvés, déchargés et hébergés ». […]
[…] qui établit les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux, réglemente et organise le suivi de la destruction des cadavres caprins et ovins ; qu'en outre, la mort des animaux ne peut être imputée à l'immobilisation du véhicule dès lors que l'article 22 du règlement (CE) 1/2005 prévoit qu'en cas d'interruption de l'acheminement pendant plus de deux heures, l'autorité compétente veille à ce que les dispositions appropriées soient prises afin que les animaux puissent recevoir des soins ;