Règlement (CE) 228/2008 du 13 mars 2008
Règlement (CE) 228/2008 du 13 mars 2008
Version21 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 228/2008 de la Commission du 13 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 595/2004 en ce qui concerne l'intensité des contrôles sur les livraisons et les ventes directes de lait |
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Version du 21 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit: