Règlement (CEE) 1036/88 du 20 avril 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 92 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 1036/88 du 20 avril 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 92 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version21 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1036/88 de la Commission, du 20 avril 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 92 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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