Règlement (CEE) 2364/87 du 4 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous

Version8 août 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1987

Date de signature :	4 août 1987
Date de publication au JOUE :	5 août 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2364/87 de la Commission du 4 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 8 août 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2364/87 du 4 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé