Règlement (CEE) 2865/73 du 16 octobre 1973
Règlement (CEE) 2865/73 du 16 octobre 1973Abrogé
Version23 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2865/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 et établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)