Règlement (CEE) 2012/80 du 28 juillet 1980 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2012/80 du 28 juillet 1980 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2012/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 PARAGRAPHE 6 , 5 PARAGRAPHE 4 ET 7 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :