Règlement (CEE) 290/80 du 7 février 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 290/80 du 7 février 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version8 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 290/80 de la Commission, du 7 février 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 8 février 1980 • À jour
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