Règlement (CEE) 2109/84 du 23 juillet 1984
Règlement (CEE) 2109/84 du 23 juillet 1984Abrogé
Version24 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2109/84 de la Commission du 23 juillet 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 1768/84 relatif à une mesure particulière d' intervention pour le froment tendre en Grèce |
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Version du 24 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: