Règlement (CEE) 1334/76 du 9 juin 1976
Règlement (CEE) 1334/76 du 9 juin 1976Abrogé
Version10 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1334/76 de la Commission, du 9 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 588/76 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976 |
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Version du 10 juin 1976 • À jour
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