Règlement (CE) 426/2008 du 14 mai 2008
Règlement (CE) 426/2008 du 14 mai 2008Abrogé
Version18 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 426/2008 du Conseil du 14 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 18 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci après dénommé «le règlement de base»),
vu l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 du Conseil du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (2),
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR