RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre
Version13 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre |
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