Règlement (CEE) 2207/80 du 20 août 1980 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2207/80 du 20 août 1980 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version21 août 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2207/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Caen, Contentieux général (délibérés), 18 novembre 2015, n° 2014013395
—
[…] Le 16/04/2012, une réunion a eu lieu entre les parties pour recenser les difficultés rencontrées pendant le chantier. Le 01/06/2012, la société EIFFAGE ENERGIE a transmis par lettre recommandée un tableau récapitulatif des frais engendrés par le non-respect des obligations contractueles de la SASU PORTAFEU, qui s'élèvent à 25.350 € HT et l'informe ne pas pouvoir procéder au règlement des factures pour un total de 24.551,82 € HT.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 août 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)