Règlement (CEE) 3077/92 du 26 octobre 1992
Règlement (CEE) 3077/92 du 26 octobre 1992Abrogé
Version30 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3077/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 618/90 fixant les règles d' établissement de l' inventaire annuel des produits agricoles à l' intervention publique |
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Version du 30 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: