Règlement (CEE) 460/81 du 24 février 1981
Règlement (CEE) 460/81 du 24 février 1981Abrogé
Version28 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 460/81 de la Commission, du 24 février 1981, dérogeant aux normes communes de qualité pour les tomates, fixées par le règlement n° 23 du Conseil |
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Version du 28 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :