Règlement (CEE) 1303/69 du 7 juillet 1969 modifiant les prélèvements à l'importation pour les betteraves à sucre fraîches
Règlement (CEE) 1303/69 du 7 juillet 1969 modifiant les prélèvements à l'importation pour les betteraves à sucre fraîchesAbrogé
Version8 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1303/69 de la Commission, du 7 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation pour les betteraves à sucre fraîches |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)