Règlement (CE) 1971/2004 du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) 1971/2004 du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version18 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1971/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 18 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: