RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2386/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2386/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État
Version19 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2386/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 janvier 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)