Règlement (CEE) 1863/91 du 28 juin 1991
Règlement (CEE) 1863/91 du 28 juin 1991
Version29 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1863/91 de la Commission, du 28 juin 1991, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 246 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine |
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1. Les régies de transports urbains menacées par la dérégulationAccès limité
Le Moniteur · 5 janvier 2001
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