Règlement (CEE) 2621/78 du 7 novembre 1978
Règlement (CEE) 2621/78 du 7 novembre 1978Abrogé
Version11 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2621/78 de la Commission, du 7 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1251/78 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 11 novembre 1978 • À jour
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