Règlement (CE) 1108/2008 du 7 novembre 2008
Règlement (CE) 1108/2008 du 7 novembre 2008Abrogé
Version28 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1108/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil pour ce qui est du sperme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 28 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment ses articles 11 et 12 et son article 19, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: